ARTICLE I – NATURE DES SERVICES 

Les services proposés sont des accompagnements en sophrologie à visée de bien-être, de  gestion du stress, de régulation émotionnelle et de développement personnel et  professionnel. 

Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, ni à un  traitement prescrit par un professionnel de santé. 

Le rôle du sophrologue est d’accompagner la personne dans une démarche d’évolution  personnelle, de prévention et de rééquilibrage, dans le respect de son autonomie et de sa  responsabilité individuelle. 

ARTICLE II – RESPONSABILITÉ DU CLIENT 

Le client reconnaît que les résultats de son accompagnement dépendent de sa régularité, de  son engagement personnel et de sa participation active aux exercices proposés. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. 

Le sophrologue ne saurait être tenu responsable d’un manque de résultat lié à une absence  de pratique, un engagement partiel ou une situation extérieure indépendante de  l’accompagnement. 

ARTICLE III – CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT 

Les séances sont réalisées à distance (visioconférence). 

Le programme « Sérénité & Équilibre comprend un nombre déterminé de séances planifiées  d’un commun accord entre le sophrologue et le client. 

L’accompagnement débute à compter de la date du premier rendez-vous et se termine à la  dernière séance incluse dans le parcours convenu. 

ARTICLE IV – PRISE DE RENDEZ-VOUS ET ANNULATION 

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et facturée. 

En cas de retard supérieur à 15 minutes sans notification préalable, la séance pourra être  annulée et facturée comme effectuée. 

ARTICLE V – CONDITIONS FINANCIÈRES 

Les tarifs des accompagnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement peut s’effectuer : 

• En une fois (au démarrage du parcours), 

• Ou selon un échelonnement convenu par écrit au moment de l’inscription.

Tout paiement échelonné engage le client sur la totalité du montant dû, même en cas  d’interruption volontaire du parcours. 

ARTICLE VI – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT 

Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le client bénéficie d’un délai  de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement, à condition qu’aucune séance  n’ait été réalisée. 

Toute demande de rétractation doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante : melinajobin@sophrologiesereine.fr 

Passé ce délai ou dès qu’une séance a eu lieu, aucun remboursement ne pourra être  effectué. 

En cas de remboursement accepté, l’accès aux services et supports sera immédiatement  désactivé. 

ARTICLE VII – CONFIDENTIALITÉ ET ÉTHIQUE 

Le contenu des séances est strictement confidentiel. 

Le sophrologue s’engage à la discrétion professionnelle et au respect du code de  déontologie de la sophrologie (disponible en annexe des CGVS) 

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des supports transmis (fiches,  enregistrements, documents de travail) et à ne pas les diffuser. 

ARTICLE VIII – REPORTS OU INTERRUPTION DE PROGRAMME 

En cas de situation exceptionnelle (maladie, hospitalisation, changement majeur), un report  du parcours peut être envisagé d’un commun accord. 

Toute interruption non justifiée de la part du client n’entraîne aucun remboursement, le  parcours étant considéré comme engagé. 

ARTICLE IX – RESPONSABILITÉ ET LIMITES 

Le sophrologue agit en tant que praticien du bien-être, non en tant que médecin ou  psychothérapeute. 

Le client reste pleinement responsable de sa santé, de ses décisions et de sa progression. Le sophrologue ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une mauvaise  interprétation ou d’un usage inapproprié des techniques proposées. 

ARTICLE X – MODIFICATION DES CGV 

Le sophrologue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions  Générales de Vente. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de l’achat ou de  l’inscription à un accompagnement.

ARTICLE XI – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents du siège de l’activité. 

ARTICLE XII – CONTACT 

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter : 

 melinajobin@sophrologiesereine.com 

 www.sophrologiesereine.com 

ANNEXE - Code de déontologie 

ARTICLE 1 : Le sophrologue s’engage à respecter le code de déontologie de la sophrologie sous  peine de se voir retirer son Certificat de formation. 

ARTICLE 2 : Le sophrologue s’engage à actualiser régulièrement ses connaissances, afin de  parfaire l’ensemble de ses compétences envers ses clients, en se conformant à l’évolution de  sa discipline. 

ARTICLE 3 : Le sophrologue s’engage à respecter l’égalité de chaque individu, à protéger son  intégrité physique et mentale ainsi qu’à préserver sa dignité et sa personnalité.

ARTICLE 4 : Le sophrologue se doit de pratiquer en toutes circonstances la clause de  confidentialité des informations recueillies au cours de ses séances, qu’elles soient  individuelles ou collectives. 

ARTICLE 5 : Le sophrologue s’engage à accompagner chaque personne qui est sous sa  responsabilité, quelles que soient ses origines, sa religion, son état de santé ou ses  antécédents. Son jugement personnel ne doit jamais interférer sur l’accomplissement de sa  mission. 

ARTICLE 6 : Le sophrologue a le devoir de prôner une relation positive et chaleureuse envers la  personne qu’il reçoit. Son rôle étant de développer ses aptitudes à travers une technique de  manifestation corporelle, émotionnelle et intuitive. 

ARTICLE 7 : Le sophrologue s’engage à n’exercer aucun pouvoir de quelque nature que ce soit  sur la personne qui vient le consulter. Il s’engage à respecter les principes et concepts  fondamentaux de la Sophrologie, à ne pas altérer ou associer la sophrologie à d’autre technique sans que le client en soit avisé. 

ARTICLE 8 : Le sophrologue s’interdit et interdit dans son cabinet ou sur ses lieux  d’intervention, toute représentation religieuse, d’origine sectaire ou idéologique ou d’ordre  qui sortirait du cadre de la sophrologie. Il s’engage à combattre toute dérive sectaire.

ARTICLE 9 : Le sophrologue s’engage à exprimer clairement et précisément ses fonctions ainsi  que son domaine d’intervention à son public afin de ne pas l’induire en erreur. Le  sophrologue n’a pas vocation à établir de diagnostic d’ordre médical ni à délivrer  d’ordonnances. Il peut néanmoins le diriger vers un professionnel de santé habilité à cet  effet. 

ARTICLE 10 : Le sophrologue pratique sa profession sans hiérarchie. Il est donc seul  responsable de ses actes. Il doit néanmoins exercer dans des locaux propices à  l’épanouissement de son client et à l’assurance d’une discrétion absolue.

ARTICLE 11 : Le sophrologue s’engage à rester courtois et poli, sans user de familiarité, de  discours ou de tenue, non appropriés. 

ARTICLE 12 : Le sophrologue s’engage à répondre à toutes demandes d’informations sur ses  activités ainsi que ses tarifs avant son intervention. Il a le devoir d’expliquer le plus  clairement possible ses modalités d’accompagnement, ses pratiques utilisées et la finalité de  sa discipline. 

ARTICLE 13 : Le sophrologue s’engage à respecter les autres sophrologues en tissant avec eux  des liens solidaires et courtois. 

ARTICLE 14 : Le sophrologue ne profite pas de son éthique de sophrologue pour étendre ses  activités professionnelles au-delà de ses spécialités, telles que l’hypnose, la méditation ou la  psychanalyse, etc… Il s’engage à respecter l’éthique professionnelle lorsqu’il intervient au  sein d’une entreprise ou d’un organisme. 

ARTICLE 15 : Le sophrologue ne diffusera dans les médias aucun communiqué non adéquat à  la profession qui serait susceptible de nuire à sa réputation et à la réputation de la  Sophrologie ainsi qu’à sa crédibilité. Le sophrologue s’engage à contribuer au sérieux des  informations communiquées dans les médias sur la Sophrologie. 

ARTICLE 16 : Les sophrologues s’engagent à respecter et à faire respecter la législation en  vigueur.